Conditions générales de ventes

Nos conditions générales de ventes

1 : Identification

Raison sociale : SARL CONTE ET FILLES

Statut juridique et capital social : 3 000€

Siège social : CONTE ET FILLES

Code postal : 16480

Ville : CHILLAC        Pays : France

Pour nous contacter, utilisez notre formulaire de contact

Site web : http://www.contefilles.com

Siret : 75032774400017

Code APE : 4725Z

TEL : 06.80.41.87.34 (Anne-Laure)
TEL : 06.62.38.37.06 (Blandine)

 

 

2 : Champs d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site http://www.contefilles.com. La société CONTE ET FILLES se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’acheteur par CONTE ET FILLES. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CONTE ET FILLES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CONTE ET FILLES, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CONTE ET FILLES.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet http://www.contefilles.com. Ces produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue en ligne sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3 : Protection des mineurs et restriction à la consommation

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Le client a obligatoirement pris connaissance des conditions générales de vente, et certifie avoir 18ans révolu au moment de la commande.

 

4 : L’offre

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site http://www.contefilles.com peuvent être modifiés et adaptés à tout moment pour mieux répondre à l’attente des clients. Les textes descriptifs, les photographies et illustrations du site http://www.contefilles.com ne sont pas contractuels.

 

5 : Disponibilité et exécution

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de leur date de réception sur le site http://www.contefilles.com.

Les produits proposés sur le site http://www.contefilles.com  sont disponibles selon les quantités indiquées, néanmoins, en cas de rupture de stock après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une proposition de remboursement des sommes engagées est faite au client ; un email est alors envoyé au client. C’est la confirmation du choix du client par retour de mail qui enclenchera la procédure de remboursement.

 

6 : Prix des produits

Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au moment (JOUR et HEURE) de la commande du ou des produit(s) considéré(s). Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC, hors frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande. Si le client est assujetti à la TVA, nous consulter par email : contact@contefilles.com.

Le Domaine CONTE ET FILLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix. Dans tous les cas, la livraison des produits est confiée à une société de transport agréée, choisie par CONTE ET FILLES.

 

7 : Modalité de livraison

Les produits sont livrables au lieu convenu avec le client : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances, etc… Afin de faciliter la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux jours et heures ouvrables.

L’adresse de livraison retenue sera celle saisie par le client, elle peut être différente de l’adresse de facturation, dans ce cas, il suffira de le préciser lors de l’enregistrement  de votre commande. La saisie de l’adresse est donc sous l’entière responsabilité du client. Si celle-ci est incorrecte ou erronée, ou engendre un retour du colis, http://www.contefilles.com ne pourra être tenu pour responsable du mauvais acheminement de la commande. Une réexpédition du colis ouvrira de nouveaux frais d’envoi.

 

8 : Participation aux frais d’envoi et de traitement

Envois en France : Vous recevez votre colis, soit en Colissimo sous 48 heures jours ouvrés (Les délais de livraison s’entendent à compter de la mise à disposition du colis par www.contefilles.com au prestataire), ou par notre service « Transport 100% Qualité » sous 72 heures jours ouvrés (Les délais de livraison s’entendent à compter de la mise à disposition du colis par www.contefilles.com au prestataire).

Pour éviter l’attente de votre colis dans les dépôts , CONTE ET FILLES expédie les colis du lundi matin au vendredi midi.

9 : Modalités de réception

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée, et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées, voir même de refuser le colis, si celui-ci présente le moindre doute, est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à la poste ou au transporteur le jour de la livraison. Dans ce cas, le client devra avertir la société CONTE ET FILLES par mail : contact@contefilles.com et par téléphone : 06.80.41.87.34 ou 06.62.38.37.06.

En cas de non-conformité du ou des produit(s) livré(s), CONTE ET FILLES s’engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.

 

10 : Acheminement du colis

Délais : Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés. Aucune responsabilité de http://www.contefilles.com ne peut être retenue en raison du retard survenu dans la livraison lié à des évènements indépendants de sa volonté tels que :

Problème d’acheminement, lié au transport, grève, arrêt des moyens de transport, décision administrative, ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet de retarder ou d’empêcher la livraison (destination et période de l’année).

 

11 : Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation n’est pas applicable aux commandes de produits alimentaires en température dirigée qui par nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer. 

12 : Validation de la commande

La commande de l’acheteur est concrétisée par un clic de validation de la totalité des informations :

Nom, Prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, email, numéro de téléphone.

La commande effectuée fait l’objet d’une confirmation par email de http://www.contefilles.com qui contient :

Désignation du ou des produit(s)

Quantité commandée

Prix estimé

Modalité et type de livraison

 

13 : Paiement

Types de paiements.

Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire. Paiement sécurisé.

Cartes bancaires acceptées : CB, VISA, MASTERCARD, Paypal.

Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de quelques jours variable (selon les banques) suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

 

14 : Responsabilité

14.1 : Responsabilité au titre de processus de vente en ligne

Dans le processus de vente en ligne, http://www.contefilles.com n’est tenu que par obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

14.2 : Limite du montant de la responsabilité

http://www.contefilles.com est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la commande. L’ACHETEUR, au-delà de cette limite s’engage à renoncer et à  faire renoncer à tout recours contre http://www.contefilles.com et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.

 

15 : Propriété intellectuelle

15.1 : Propriété du site

Tous les éléments du site internet de http://www.contefilles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de http://www.contefilles.com.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte sur ce site, est strictement interdit sans l’accord écrit de http://www.contefilles.com.

15.2 : Propriété des produits vendus

Tous les éléments du site http://www.contefilles.com sont protégés par le droit d’auteur et des marques.
En se connectant sur le site http://www.contefilles.com, l’internaute s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de http://www.contefilles.com.
Tout lien vers le site http://www.contefilles.com doit avoir obtenu l’autorisation écrite de CONTE ET FILLES.

 

16 : Archivage – preuve

http://www.contefilles.com archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conforme aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres de http://www.contefilles.com seront considérés par les parties, comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenant entre les parties.

 

17 : Litiges

17.1 : Droit applicable – Juridiction compétente

La langue du présent contrat est la langue Française. Dans le cas où le client n’est pas résident Français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec http://www.contefilles.com seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. http://www.contefilles.com ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

  • La responsabilité de http://www.contefilles.com sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande, et ne serait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
  • http://www.contefilles.com ne serait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, qui ferait suite à un cas de force majeur, de perturbation, ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie…

 

Règlement des litiges :

CONTE ET FILLES est à votre disposition pour résoudre aux mieux tous litiges qui pourraient survenir et trouver une solution amiable.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse :

Domaine CONTE ET FILLES

16480 CHILLAC

TEL : 06.80.41.87.34
ou : 06.62.38.37.06

Mail : contact@contefilles.com

Horaires d’ouverture : 10H00 à 12H00 et 14H00 à 18H00

Tous les jours excepté le dimanche.

 

17.2 : Juridiction compétente

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties, concernant entre autres la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par le tribunal qui est seul compétent.

 

18 : Informations nominatives

http://www.contefilles.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres ou emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

 

19 : Correspondance

Toute demande, question, réclamation, devra être adressée par courriel : contact@contefilles.com

Par voie postale :     Domaine CONTE ET FILLES

                                  16480 CHILLAC